Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre M&H asset Ltd. - 13, rue Boyan Danovski - Sofia 1797 - Bulgarie définie dans ce texte comme étant la Société et le Client.
Ces conditions doivent être lues et acceptés avant toute transaction.
Les informations saisies par le Client lors de sa souscription
l'engagent.
La Société ne peut être tenue responsable suite à des
informations fausses ou erronées.
Les prix des services de la Société sont indiqués en hors taxes.
Toutes les services sont payables en EURO ou BGN.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
La Société se réserve le droit de rompre le contrat en cas de défaut de paiement ou d’activité frauduleuse sans préavis et en ayant averti préalablement le Client. Le Client peut rompre le contrat à tout moment s’il ne s’est pas engagé ; dans le cas contraire les sommes restantes sont dues.
La Société est soumise à une obligation de résultat et fera en sorte de toujours remplir ses obligations contractuelles. Cependant, en cas de force majeure l’empêchant de mener à bien sa mission, la Société s’engage à rembourser intégralement le Client sans que cela n’entraîne des répercutions sur la Société.
Le règlement des services s’effectue soit par virement bancaire
soit par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire est opéré par notre tiers de
confiance Payline.
La société ne conserve pas les données de paiements sur ses serveurs.
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La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :
Le présent contrat est soumis à la loi bulgare. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux bulgares seront compétents.